par ANATPE | 14 Déc 2025 | Actualités locales
Le Centre éducatif fermé (CEF) de Bures sur Yvette.CEF accueille 12 garçons mineurs de 15 à 18 ans, placés sur décisions judiciaires, dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise à l’épreuve, d’une libération conditionnelle ou...
par ANATPE | 12 Déc 2025 | A la Une, Actualités nationales
Vous trouverez ci-dessous les deux arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2025, qui désignent les assesseurs des tribunaux pour enfants pour exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Les listes nominatives...
par ANATPE | 3 Déc 2025 | Actualités locales
JOURNEE DE FORMATION SUR LES ADDICTIONS /MINEURS, DU JEUDI 20 NOVEMBRE ORGANISEE PAR L’ASSOCIATION L’AVOCAT ET L’ENFANT Intervention de Mme Jennifer YEGHICHEYAN Sociologue Mme Jennifer YEGHICHEYAN travaille dans l’association CREAIORS en Occitanie sur la santé et la...
par ANATPE | 3 Déc 2025 | Actualités locales
LES ASSESSEURS DU TPE DE MONTPELLIER RENCONTRENT LE JUGE D’APPLICATION DES PEINES (J.A.P) Compte rendu de cette rencontre qui s’est déroulée lundi 1er décembre 2025 dans le bureau du juge d’application des peines. D’une façon générale, le JAP ne s’adresse...
par ANATPE | 29 Nov 2025 | A la Une, Actualités nationales
Les assesseurs perçoivent une indemnité pour compenser l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle lorsqu’ils assurent le service de l’audience. Jusqu’ici, les assesseurs percevaient une indemnité qui s’élevait à 1/30 du traitement moyen des...
