Vous trouverez avec les liens ci-dessous le rapport (en deux parties) du comité d'évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale (CCD), publié en octobre 2022. Une éventuelle extension des CCD aux mineurs est évoquée p. 38-39, ainsi que l'avis de la...
Suite à la nomination de Charlotte Caubel comme secrétaire d'Etat chargée de l'enfance, le poste de directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a été confié le 29 juillet dernier à Caroline Nisand. Caroline Nisand était procureur de la République d'Evry...
LE GUIDE DE LA JUSTICE RESTAURATIVE L'assesseur pour remplir à plein sa mission doit être informé. C'est pourquoi la FNAPTE a présenté depuis plusieurs mois la préparation et la mise en application de la réforme du Code de Justice Pénale des Mineurs. Cette réforme...
Participez à l'enquête exclusive et inédite des Assises de la Protection de l'EnfanceÀ destination des personnes connaissant ou ayant connu un parcours en protection de l'enfance, sur leur ressenti concernant le soutien reçu lors de leur accompagnement et lors de leur...
Mesdames et messieurs, En raison de l’état d’urgence sanitaire actuel, veuillez trouver un numéro Flash Info spécial COVID-19. ----> FI n spécial COVID-19 S4 (1) "La crise sanitaire sans précédent que nous traversons actuellement nous affecte tous...
1. Le projet de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 Les modifications successives de l’ordonnance de 1945 ont conduit à multiplier les mesures, cadres procéduraux et modes de poursuites applicables aux mineurs. Ces quarante et une réformes ont...
1. FOCUS SUR LES RENCONTRES ORGANISÉES PAR LA PJJ EN 2018 La DPJJ œuvre chaque année pour organiser des rencontres avec les magistrats du siège et du parquet afin d'aborder des questions relatives à la justice des mineurs. Ces rencontres sont d’une particulière...
Circulaire relative aux dispositions dédiées de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Le Ministre de la justice a souhaité accompagner la mise en œuvre de la loi du 14 mars 2016 par une circulaire relative à la protection judiciaire...
Mesdames et messieurs les magistrats de la jeunesse, nous avons le plaisir de vous adresser le quatrième numéro du « flash info des magistrats de la jeunesse ». 1. Une dépêche conjointe DPJJ, DAP et DACG pour favoriser la mise en œuvre des actions de prévention, de...
La réforme de la justice des mineurs n’est pas enterrée… Le cabinet du garde des sceaux a reçu la Fédération et indique que le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 est toujours d’actualité. Des réunions interministérielles sont prévues prochainement. Par ailleurs...
