Les députés Jean Terlier et Cécile Untermaier, qui avaient suivi la codification du droit de la justice pénale des mineurs (déjà auteurs d'un rapport sur le sujet en 2019) viennent de faire une première évaluation du Code de la Justice Pénale des Mineurs. Le rapport...
Vous trouverez avec lien ci-dessous la circulaire relative à l'élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités...
À quel moment doit être déposé le rapport éducatif en cas d'audience unique décidée par le procureur ? Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-85.078 (consultable en ligne sur le site de la Cour de cassation et Legifrance) : cette décision est intéressante dans la mesure...
Vous trouverez sur le lien ci-dessous la lettre d’informations de l’ENPJJ datée de mars 2023. Nous attirons de nouveau votre attention sur le catalogue des formations 2023 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ qui offre des formations décentralisées dans les différents...
Le 7 mars 2023, le HCFEA a publié son dernier rapport intitulé "Quand les enfants vont mal : comment les aider ?". Le HCFEA alerte sur l'utilisation croissante de médicaments pour aider les enfants et les adolescents qui ont des difficultés psychologiques. Il souligne...
Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire (APP) a remplacé le rappel à la loi. L’APP, nouvelle alternative aux poursuites a été créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et la circulaire du 13 décembre 2022...
Chers assesseurs, vous trouverez dans l'article ci-dessous un compte rendu de la décision du 10 février 2023, rendue par le Conseil constitutionnel, suite à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette décision concerne : la détention provisoire des...
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de décembre 2022. Flash info des magistrats de la jeunesse - décembre 2022
Vous trouverez sur le lien la lettre d'informations de l'ENPJJ datée de décembre 2022. Nous attirons votre attention sur le catalogue des formations 2023 mis en ligne sur le site de l'ENPJJ : https://www.enpjj.justice.fr/FC23 Les assesseurs peuvent postuler pour les...
Nous vous conseillons vivement la lecture d'un article écrit par Catherine MARIE, professeur émérite de La Rochelle Université et administratrice de la FNAPTE. Il est paru dans la revue hebdomadaire "Semaine juridique" n°29-33, datée du 25 juillet 2022. L'étude de...
