Message poétique pour les assesseurs

Ce message s’adresse à tous les intervenants des tribunaux pour enfants, dans l’espoir de toucher leur engagement, leur compassion et leur quête de justice pour les plus jeunes. Avec douceur, ils veillent sur chaque pas, Écoutant l’enfant dans ses silences, ses émois....

Décret portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle

Le décret du 30 décembre 2025 (Décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation...

Circulaire du garde des Sceaux, ministre de la Justice, de politique pénale et éducative relative à la justice pénale des mineurs, 11 février 2026, n° NOR : JUSF2604225C

Le garde des Sceaux a adressé le 11 février 2026 aux procureurs généraux, procureurs de la République et directeurs interrégionaux de la Protection judiciaire de la jeunesse une circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs (la première...