Circulaire du garde des Sceaux, ministre de la Justice, de politique pénale et éducative relative à la justice pénale des mineurs, 11 février 2026, n° NOR : JUSF2604225C

Le garde des Sceaux a adressé le 11 février 2026 aux procureurs généraux, procureurs de la République et directeurs interrégionaux de la Protection judiciaire de la jeunesse une circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs (la première...

ANATPE/Toulouse

Galettes et couronnes à Toulouse pour fêter la nouvelle année et donner la bienvenue aux assesseurs nouvellement nommés Une réunion d’accueil des nouveaux assesseurs, ouverte à tous les assesseurs du TPE s’est tenue le 26 janvier 2026, avant même la prestation de...

DPJJ : deux articles dans la Semaine juridique

Pour ceux qui en ont la possibilité, les deux articles figurent dans La Semaine Juridique, Edition Générale n° 5, 02 février 2026, act. 153 et 154. Les deux articles détaillent les défis de la PJJ dans le contexte actuel, ainsi que les missions confiées au nouveau...