par ANATPE | 2 Juil 2023 | A la Une, Actualités locales
Cette réunion initiée par le magistrat coordonnateur du TPE et Catherine Marie, déléguée de la Fédération des assesseurs près les tribunaux pour enfants (FNAPTE) s’est déroulée au TJ de La Rochelle le 21 juin 2023, en présence également du Vice-Procureur de la...
par ANATPE | 2 Juil 2023 | A la Une, Actualités nationales, Colloques sur la justice des mineurs
Le colloque : Bilan du CJPM 2 ans après, organisé par l’Institut de Sciences Criminelles (ISCrim’) se déroulera à la faculté de droit de Poitiers le 13 octobre de 14 h à 17 h. Il pourra être suivi en présentiel mais aussi par visio. Faisant suite à un...
par ANATPE | 28 Juin 2023 | A la Une, Actualités nationales, Colloques sur la justice des mineurs
Le colloque organisé par l’Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) a réuni les 30 et 31 mars 2023, dans les locaux de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Bordeaux, plus de 150 participants. Ont assisté à ce colloque...
par ANATPE | 28 Juin 2023 | A la Une, Actualités nationales
Les 3 et 4 juillet 2023, l’ENPJJ accueille à Roubaix (distanciel possible) une rencontre professionnelle intitulée “Histoire et “mémoires” à l’épreuve des enjeux citoyens”. Le programme prévisionnel est disponible....
par ANATPE | 21 Juin 2023 | A la Une, Actualités nationales, Réforme de la justice des mineurs
Quelle articulation entre l’appel sur la culpabilité et le jugement sur la sanction ? C’est une difficulté qui avait déjà été identifiée par la doctrine au moment de l’entrée en vigueur du CJPM. En raison des délais d’examen par les cours...
