par ANATPE | 23 Mar 2023 | Edito
Chers adhérents, chers assesseurs, Nous remercions chaleureusement pour leur confiance tous ceux qui ont (ré)adhéré à notre association pour cette année 2023. La circulaire de renouvellement de la liste des assesseurs, datée de mars 2023, est désormais publiée sur...
par ANATPE | 22 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales
La DPJJ a publié en janvier 2023 un rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel. La sociologue Marie ROMERO, auteure de ce rapport, présente les résultats d’une étude statistique des données judiciaires sur ces...
par ANATPE | 22 Mar 2023 | A la Une, Actualités locales
La FNAPTE, sa correspondante locale de Saint-Malo, Catherine GUILLAUME, et les TPE de Rennes et de Saint-Malo, invitent tous les assesseurs à une RENCONTRE/FORMATION autour du CJPM. Elle aura lieu le vendredi 12 mai 2023 de 14h à 17h dans la salle 101 bis au 1° étage...
par ANATPE | 22 Mar 2023 | A la Une, Actualités locales
La FNAPTE et son correspondant pour Melun, en partenariat avec le TJ de Melun, ont organisé une réunion-formation sur le CJPM le lundi 20 mars de 18h à 20h, ouverte aussi aux assesseurs de Meaux. 9 participants : 8 assesseurs de Melun et 1 assesseur de Meaux. Se...
par ANATPE | 22 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence
Vous trouverez avec lien ci-dessous la circulaire relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités...
