par ANATPE | 20 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence, Réforme de la justice des mineurs
À quel moment doit être déposé le rapport éducatif en cas d’audience unique décidée par le procureur ? Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-85.078 (consultable en ligne sur le site de la Cour de cassation et Legifrance) : cette décision est intéressante dans la...
par ANATPE | 18 Mar 2023 | A la Une, formation, Lettres d'information de l'ENPJJ, Lois, décrets, Jurisprudence
Vous trouverez sur le lien ci-dessous la lettre d’informations de l’ENPJJ datée de mars 2023. Nous attirons de nouveau votre attention sur le catalogue des formations 2023 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ qui offre des formations décentralisées dans les différents...
par ANATPE | 15 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence
Le 7 mars 2023, le HCFEA a publié son dernier rapport intitulé “Quand les enfants vont mal : comment les aider ?”. Le HCFEA alerte sur l’utilisation croissante de médicaments pour aider les enfants et les adolescents qui ont des difficultés...
par ANATPE | 11 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence, Réforme de la justice des mineurs
Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire (APP) a remplacé le rappel à la loi. L’APP, nouvelle alternative aux poursuites a été créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et la circulaire du 13 décembre 2022...
par ANATPE | 9 Mar 2023 | A la Une, Actualités locales
Bilan Visite de l’EPIDE (Etablissement public d’insertion dans l’emploi) de Brétigny-sur-Orge du Mercredi 8 mars 2023 De 14h à 17h Accueil : après un accueil très chaleureux, on nous a présenté les principes fondateurs de l’EPIDE et les grandes lignes de...
