par ANATPE | 10 Juil 2024 | A la Une, Flash info des magistrats de la jeunesses
Dans ce numéro, vous trouverez un article qui présente l’édition 2024 des Rencontres de la justice des mineurs se tiendra le mercredi 27 novembre 2024 à la Cité internationale universitaire de Paris. Vous pourrez également prendre connaissance des références...
par ANATPE | 9 Juil 2024 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence
L’article 1242 alinéa 4 du code civil édicte une responsabilité de plein droit des père et mère du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux, dont seule la force majeure ou la faute de la victime peut les exonérer : « Le père et la mère, en...
par ANATPE | 9 Juil 2024 | Actualités locales
A la suite d’un déjeuner convivial, la réunion annuelle des assesseurs rochelais s’est déroulée le 3 juillet 2024 de 14h30 à 17h dans les locaux du tribunal judiciaire de La Rochelle. Quatorze assesseurs étaient présents (sur 18), deux juges des enfants, dont le...
par ANATPE | 26 Juin 2024 | Actualités locales
Les assesseurs de Toulouse se sont réunis le 5 juin 2024. Au programme, une réflexion sur la justice restaurative. Pour préparer la réunion, plusieurs assesseurs avaient écouté l’émission de France Culture sur le sujet...
par ANATPE | 22 Juin 2024 | Actualités locales
Vous trouverez dans le document ci-dessous le compte-rendu de la réunion des assesseurs du TPE de Lyon, à l’initiative de la déléguée locale. Cliquez sur : Rencontre assesseurs de Lyon le 19 juin 2024
