par ANATPE | 17 Jan 2022 | A la Une, Actualités locales, Colloques sur la justice des mineurs
ORGANISÉ PAR CHAMPS DE JUSTICE ET LE CNAHES le 1 MARS 2022 DE 9H À 17H le Colloque Enfants et Justice Organisé par Champs de Justice et Cnahes -A noter que ce colloque pourra...
par ANATPE | 17 Jan 2022 | A la Une, Réforme de la justice des mineurs
L’article 14 de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a modifié le CJPM alors que ce dernier n’est en vigueur que depuis septembre 2021 ! Voici la reproduction des modifications : II.-Au premier alinéa de...
par ANATPE | 17 Jan 2022 | Edito
Chers adhérents, chers assesseurs, Au nom de la FNAPTE et de ses administrateurs, je vous souhaite une excellente année, riche de projets, d’échanges et d’engagements. Je forme le vœu que notre association demeure aussi dynamique, au service de ses adhérents, des...
par ANATPE | 26 Déc 2021 | A la Une, formation
L’école nationale de la protection de la jeunesse vient de nous communiquer son programme de formations pour l’année 2022. Certaines de ces formations sont ouvertes aux assesseurs. Les inscriptions doivent se faire directement auprès de...
par ANATPE | 26 Déc 2021 | A la Une, Actualités nominations
Arrêté du 14 décembre 2021 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1 ere liste du territoire hexagonal) Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2021, sont désignés pour constituer la première liste...
