par ANATPE | 17 Oct 2021 | Edito
Octobre 2021 Chers adhérents, chers assesseurs, 1) Comme vous le savez, le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Durant les mois qui ont précédé, la FNAPTE vous a accompagnés pour comprendre les enjeux et les modalités...
par ANATPE | 30 Sep 2021 | A la Une, bibliothèque, Fondamentaux
L’ANATPE vous présente le guide pratique de l’assesseur dans sa nouvelle version (janvier 2022). Ce nouveau guide et ses annexes qui sont présentés ici prend en compte la nouvelle architecture de la justice pénale des mineurs qui remplace...
par ANATPE | 20 Juin 2021 | A la Une
Regards croisés sur le code de justice pénale des mineurs à Poitiers le 1é octobre prochain. Le CJPM entrera en application le 31 septembre… Qu’en pense les professionnels ? Quelles avancées ? Quelles craintes ? Cette journée d’étude avait dû être...
par ANATPE | 4 Juin 2021 | A la Une, Flash info des magistrats de la jeunesses, Lois, décrets, Jurisprudence, Réforme de la justice des mineurs
mai 2021 Le code de justice pénale des mineurs (CJPM) La démarche d’accompagnement à la mise en œuvre se poursuit et s’intensifie, en s’appuyant sur la stabilisation des textes. Ainsi, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la partie réglementaire, qui sera publiée...
par ANATPE | 28 Avr 2021 | A la Une, formation
L’école de la protection judiciaire de la jeunesse vient de publier de nouvelles offres de formations. Un certain nombre de places peuvent être ouvertes aux assesseurs. Ces formations seront dispensées par le pôle territorial sud-ouest de l’ENPJJ à...
