par ANATPE | 11 Fév 2020 | Actualités locales
Catherine MAHE-NUVOLONI, assesseure au TPE de Bobigny est journaliste pour la ville de Neuilly sur Marne. Elle vient de publier un article sur l’accueil des enfants par l’ASE. Nous reproduisons ici son article avec son accord. Catherine...
par ANATPE | 22 Jan 2020 | A la Une, Actualités nationales, bibliothèque, Flash info des magistrats de la jeunesses, Lois, décrets, Jurisprudence, Réforme de la justice des mineurs
1. Le projet de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 Les modifications successives de l’ordonnance de 1945 ont conduit à multiplier les mesures, cadres procéduraux et modes de poursuites applicables aux mineurs. Ces quarante et une réformes ont...
par ANATPE | 19 Jan 2020 | A la Une, Actualités locales
C’est une première pour la Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants En accord avec la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, nous sommes autorisés à publier sur ce site les demandes qui nous sont faites par les juges...
par ANATPE | 25 Déc 2019 | A la Une
L’assemblée générale de la FNAPTE se tiendra le samedi 1 er février 2020 au palais de justice de Paris, boulevard du palais. N’oubliez pas de vous inscrire et de vous munir d’une pièce d’identité pour pouvoir entrer. Si l’après-midi est...
par ANATPE | 25 Déc 2019 | A la Une, Actualités nominations
MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 février 2020 -publié au JO du 24 mars 2020 janvier 2020- (en complément des listes arrêtées le 22 janvier 2020 et le 17 décembre 2019) portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e...
