par ANATPE | 11 Jan 2017 | Lois, décrets, Jurisprudence, Réformes
Paris, le 13/12/2016 Date d’application : immédiate NO NOR : JUS D 1636978 C NO CIRCULAIRE : CRIM-2016-29/E1-13.12.2016 N/REF.CRIM BPPG 2016-0139-B28 TITRECirculaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs PUBLICATION . La présente...
par ANATPE | 11 Jan 2017 | Lois, décrets, Jurisprudence, Réformes
PUBLICATION : La présente circulaire sera publiée au Bulletin Officiel et sur l’Intranet justice ANNEXE: Tableau comparatif PLAN 1. Suppression du tribunal correctionnel pour mineurs 2. Dispositions modifiant le prononcé des peines et des mesures éducatives 2.1....
par ANATPE | 9 Jan 2017 | Edito
L’EDITO DE JEAN-PIERRE ROQUES (janvier 2017) Comme cela a été annoncé dans le précédent éditorial, une délégation de la FNAPTE s’est rendue à Lyon le 22 novembre 2016 pour une première prise de contact avec les collègues assesseurs Lyonnais. Les premiers...
par ANATPE | 5 Jan 2017 | Réformes
JUSTICE DU 21ème SIECLE : CA Y EST… MAIS QUAND ? Après un long combat parlementaire, l’assemblée nationale a donc définitivement adopté le 12 octobre dernier le projet de loi de modernisation de la justice du 21 ème siècle. Parmi les articles votés dans ce...
par ANATPE | 12 Nov 2016 | A la Une, Edito
L’EDITO de Jean-Pierre Roques (Novembre 2016) La FNAPTE poursuit depuis de nombreuses années une politique d’implantation dans les territoires . Lors de sa dernière assemblée générale exceptionnelle de janvier 2016, elle a même modifié ses statuts pour...
