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Flash info des magistrats de la jeunesse septembre 2022
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Lois, décrets, Jurisprudence
Flash info des magistrats de la jeunesse juin 2022
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le Flash info des magistrats de la jeunesse de juin 2022 Flash info juin 2022
FLASH INFO DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE – mars 2022
Promulgation de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants La loi n°2022-140 relative à la protection des enfants a été promulguée le 7 février 2022. Ce texte porte l’ambition de mettre en œuvre et de compléter les mesures de la...
FLASH INFO DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE… décembre 2021
Dans ce numéro de décembre du Flash Info des Magistrats de la jeunesse, vous retrouverez notamment ° Le projet de loi relatif à la protection des enfants ° La synthèse des rapports des juridictions pour mineurs 2019 ° Vous retrouverez le guide des assesseurs...
FLASH INFO DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE mai 2021
mai 2021 Le code de justice pénale des mineurs (CJPM) La démarche d’accompagnement à la mise en œuvre se poursuit et s’intensifie, en s’appuyant sur la stabilisation des textes. Ainsi, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la partie réglementaire, qui sera publiée...
INSTRUIRE ET JUGER : CUMUL IMPOSSIBLE
Un point de droit que signale Alain Crouzette, vice-président de la FNAPTE. Le Conseil Constitutionnel par décision du 26 mars 2021 déclare contraire à la Constitution la possibilité par le juge des enfants qui a instruit une affaire de présider le Tribunal pour...
FLASH INFO DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE
MARS 2021 Mesdames, Messieurs, C’est avec plaisir que je vous adresse ce nouveau numéro de notre bimestriel Flash info des magistrats de la jeunesse, présentée dans un nouveau format pour en simplifier la lecture. En 2021, notre direction organisera trois évènements...
PRIVATION DE LIBERTE… QUAND LE DROIT COMMUN MENACE LA JUSTICE DES MINEURS
Dans le numéro 33 de Lexbase Pénal du 13 décembre 2020, Catherine Marie, professeur de droit émérite à La Rochelle-Université, assesseur au TPE de la Rochelle, élue au Conseil d'administration de la FNAPTE , met en avant un arrêt intéressant rendu par la Chambre...
C.I.D.E… UN TEXTE QUI NOUS ENGAGE
On vient de célébrer le 31 ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, un texte adopté à l'unanimité par l'Assemblée Générale les Nations-Unies le 20 novembre 1989. Le texte est aujourd'hui ratifié par 196 pays. La Somalie, le...
FLASH INFO MAGISTRATS DE LA JEUNESSE SPECIAL COVID-19
Mesdames et messieurs, En raison de l’état d’urgence sanitaire actuel, veuillez trouver un numéro Flash Info spécial COVID-19. ----> FI n spécial COVID-19 S4 (1) "La crise sanitaire sans précédent que nous traversons actuellement nous affecte tous...
