Les arrêtés nommant les assesseurs des tribunaux pour enfants pour la période 2026-2029, ont été publiés au JO le 8 décembre 2025.
Arrêtés portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants
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A la Une
Changement du mode de calcul des indemnités des assesseurs
Le mode de calcul des indemnités journalières versées aux assesseurs pour les audiences évolue à partir du 1er décembre 2025.
Formations ENPJJ et lettre d’information n°44 novembre 2025
Vous pouvez consulter le catalogue et vous inscrire aux formations 2026 de l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), accéder à la médiathèque en ligne et consulter la lettre d’information de novembre 2025.
Rapport sur l’amélioration de la justice des mineurs : mieux lutter contre la délinquance
La mission d’appui à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l’amélioration de la justice des mineurs a publié son rapport définitif en juillet 2025.
Flash info des magistrats de la jeunesse novembre 2025
Dans le flash info des magistrats de la jeunesse de novembre 2025, vous pourrez lire notamment : 1) La prochaine édition des Rencontres de la justice des mineurs, organisée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), se déroulera le mercredi 26...
⚖️ Les Chiffres clés de la Justice – édition 2025
Les Chiffres clés de la Justice – édition 2025 viennent d’être publiés. Vous trouverez ceux concernant la justice des mineurs pages 26 à 32.
Décision du Conseil constitutionnel concernant la détention provisoire des mineurs
Maintien en détention provisoire d’un mineur après sa mise en accusation : censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’article L. 434-9 du Code de la justice pénale des mineurs (décision du 27 juin 2025 : n° 2025-1143 QPC).
Un nouveau directeur à la tête de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
Thomas Lesueur a été nommé directeur de la PJJ par le président de la République sur proposition du garde des Sceaux. Il a pris ses fonctions le 25 août 2025.
Cycle de conférences dédié à l’enfance qui débute le 15 septembre 2025
La Cour de cassation organise un cycle de conférences dédié à l’enfance qui débute le 15 septembre 2025 avec pour thème : « L’enfant migrant : le mineur sans ses parents, quelle protection face à l’isolement ? ». Une inscription préalable est nécessaire pour pouvoir accéder à la conférence. Cet événement sera également retransmis en direct sur le site internet et les réseaux sociaux de la Cour.
Un bilan mitigé sur le fonctionnement des CEF
Le ministère de la Justice a commandé un rapport pour évaluer le fonctionnement et l’intérêt des centres éducatifs fermés (CEF). Ce rapport rédigé par l’Inspection générale de la Justice, a été remis le 5 juin 2025.
