Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire (APP) a remplacé le rappel à la loi. L’APP, nouvelle alternative aux poursuites a été créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et la circulaire du 13 décembre 2022...
Bilan Visite de l’EPIDE (Etablissement public d’insertion dans l’emploi) de Brétigny-sur-Orge du Mercredi 8 mars 2023 De 14h à 17h Accueil : après un accueil très chaleureux, on nous a présenté les principes fondateurs de l’EPIDE et les grandes lignes de...
BILAN de la rencontre du jeudi 9 février 2023, de 17H à 19H. Déléguées locales : France Martin-Monier et Dominique Bourouf-Boisdevant. 10 personnes étaient présentes dont 5 nommés en 2022. Nous sommes reçus avec une boisson et un biscuit ce qui est particulièrement...
Bilan de la rencontre/formation du samedi 18 février 2023 organisée en visio par la FNAPTE, la correspondante FNAPTE Fort de France Germaine LEBON, les assesseurs contacts de Basse-Terre et les assesseurs contacts de Cayenne. 14 participants dont 6 de Fort-de-France,...
Réunion des assesseurs du 18 janvier 2023 La première réunion d’assesseurs de 2023 organisée par Dorothée QUERLEU, déléguée FNAPTE à Toulouse, a eu lieu le 18 janvier. Elle a eu pour thème « L’évolution des modes d’intervention de la PJJ depuis la mise en place du...
BILAN de la rencontre du mercredi 8 février 2023 14H à 17H, organisée par Madame MALABRE, déléguée à Évry 21 personnes étaient présentes dont 7 assesseurs d’EVRY et 14 candidats assesseurs pour 2024-2028. Déroulement : 14-15H : La formation Code de la Justice Pénale...
RENCONTRE PARIS - ILE de FRANCE le samedi 11 février 2023 de 10h30 à 16h30. Cette rencontre a réuni une vingtaine de participants dont les représentants lcoaux (présidentes d'association, délégués ou correspondants) des TPE d'Évry, Melun, Nanterre, Paris, Pontoise et...
Chers assesseurs, comme chaque année, vous avez la possibilité de vous inscrire au DU « Adolescents difficiles, approche psychopathologique et éducative » proposé par l'université de la Sorbonne. Les inscriptions peuvent se faire selon 3 modalités : Prise en charge de...
Chers assesseurs, vous trouverez dans l'article ci-dessous un compte rendu de la décision du 10 février 2023, rendue par le Conseil constitutionnel, suite à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette décision concerne : la détention provisoire des...
Chers assesseurs, vous pouvez avoir accès à la médiathèque en ligne de l'ENPJJ, avec de nombreux ouvrages, revues et documents. Pour cela, il faut envoyer un message avec votre arrêté de nomination comme justificatif à l'adresse ci-dessous afin de recevoir vos...
