Gérard Elinas, le chargé des formations au sein de la FNAPTE vient d'apprendre que l'ENM allait donner deux formations en visioconférence. Il a alerté les assesseurs inscrits sur les thèmes "les violences au sein du couple" et "trauma et pratiques judiciaires" pour...
Petit à petit, la vie reprend au sein des tribunaux, et notamment au sein des TPE. Mais au ralenti. Au tribunal de Bobigny, 3 audiences par semaine sont programmés à partir du 2 juin et jusqu'au 10 juillet (date des vacances judiciaires). Généralement il y a 6 à 8...
Mesdames et messieurs, En raison de l’état d’urgence sanitaire actuel, veuillez trouver un numéro Flash Info spécial COVID-19. ----> FI n spécial COVID-19 S4 (1) "La crise sanitaire sans précédent que nous traversons actuellement nous affecte tous...
Attention ! En raison des mesures sanitaires prises pour faire face à la pandémie du coronavirus, l'Ecole Nationale de la Magistrature n'assurera pas les sessions de formation ouvertes aux assesseurs à compter du 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel avis. Ci-joint le mail...
L'assemblée générale de la FNAPTE du 1é février 2020 a été l'occasion de mettre à l'honneur trois assesseurs à qui Madame Madeleine Mathieu, la directrice de la DPJJ, a remis la médaille d'honneur de la PJJ. Les trois récipiendaires se sont illustrés dans leurs...
Une formation que la FNAPTE souhaite faire connaitre... Une approche universitaire intéressante qui peut déboucher sur un diplôme sur un sujet qui nous concerne au premier chef. Celle-ci n'entre toutefois pas dans la liste des formations que la FNAPTE peut...
1. Le projet de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 Les modifications successives de l’ordonnance de 1945 ont conduit à multiplier les mesures, cadres procéduraux et modes de poursuites applicables aux mineurs. Ces quarante et une réformes ont...
C'est une première pour la Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants En accord avec la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, nous sommes autorisés à publier sur ce site les demandes qui nous sont faites par les juges...
L'assemblée générale de la FNAPTE se tiendra le samedi 1 er février 2020 au palais de justice de Paris, boulevard du palais. N'oubliez pas de vous inscrire et de vous munir d'une pièce d'identité pour pouvoir entrer. Si l'après-midi est consacrée au fonctionnement de...
MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 février 2020 -publié au JO du 24 mars 2020 janvier 2020- (en complément des listes arrêtées le 22 janvier 2020 et le 17 décembre 2019) portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e...
