Le « plan d’action » du ministre de la Justice suite aux États généraux de la justice Jeudi 5 janvier 2023, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, a annoncé un plan d’action pour la justice dans le cadre des États généraux menés un an plus tôt (Oct-avril 2022...
A la Une
Lettre ENPJJ n°25 décembre 2022
Vous trouverez sur le lien la lettre d'informations de l'ENPJJ datée de décembre 2022. Nous attirons votre attention sur le catalogue des formations 2023 mis en ligne sur le site de l'ENPJJ : https://www.enpjj.justice.fr/FC23 Les assesseurs peuvent postuler pour les...
Les cours criminelles départementales
Vous trouverez avec les liens ci-dessous le rapport (en deux parties) du comité d'évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale (CCD), publié en octobre 2022. Une éventuelle extension des CCD aux mineurs est évoquée p. 38-39, ainsi que l'avis de la...
À la redécouverte de la loi du 22 juillet 1912
Nous vous conseillons vivement la lecture d'un article écrit par Catherine MARIE, professeur émérite de La Rochelle Université et administratrice de la FNAPTE. Il est paru dans la revue hebdomadaire "Semaine juridique" n°29-33, datée du 25 juillet 2022. L'étude de...
Formation CJPM à Lille
La FNAPTE et l'ATEL, en partenariat avec le TPE de Lille, organisent une formation sur le CJPM le mercredi 14 décembre 2022 de 18h30 à 20h30. Cette formation est proposée à tous les assesseurs des Hauts-de-France. Pour les adhérents FNAPTE, un remboursement des frais...
Flash info des magistrats de la jeunesse septembre 2022
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de septembre 2022 Flash info des magistrats de la jeunesse - septembre 2022
Flash info des magistrats de la jeunesse juin 2022
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le Flash info des magistrats de la jeunesse de juin 2022 Flash info juin 2022
ÉDITO Novembre 2022
Chers adhérents, chers assesseurs, grand événement de la vie de notre association, qui fêtait à cette occasion ses trente ans, nous avons tenu le samedi 1er octobre 2022 notre Assemblée générale à Paris. Une centaine d'assesseurs venus de toute la France étaient...
UNE NOUVELLE DIRECTRICE POUR LA PJJ : CAROLINE NISAND
Suite à la nomination de Charlotte Caubel comme secrétaire d'Etat chargée de l'enfance, le poste de directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a été confié le 29 juillet dernier à Caroline Nisand. Caroline Nisand était procureur de la République d'Evry...
1é octobre 2022 : L’Assemblée Générale de la FNAPTE
L'Assemblée générale (AG) de la FNAPTE se déroulera le samedi 1er octobre 2022 de 9h à 17h dans les locaux du Tribunal Judiciaire de Paris, dans le 17 ème arrondissement (métro porte de Clichy) •Le matin : colloque sur le thème « La FNAPTE fête ses 30 ans ! La...