LE GUIDE DE LA JUSTICE RESTAURATIVE L'assesseur pour remplir à plein sa mission doit être informé. C'est pourquoi la FNAPTE a présenté depuis plusieurs mois la préparation et la mise en application de la réforme du Code de Justice Pénale des Mineurs. Cette réforme...
Promulgation de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants La loi n°2022-140 relative à la protection des enfants a été promulguée le 7 février 2022. Ce texte porte l’ambition de mettre en œuvre et de compléter les mesures de la...
A travers cette page, la FNAPTE fait le point sur les derniers éléments publiés et les évènements organisés, pour mieux appréhender et intégrer la réforme du Code de la Justice Pénale des Mineurs entrée en application depuis le 30 septembre dernier. Nous vous avons...
C'est avec plaisir que nous vous communiquons la lettre d'information n°17 de l'ENPJJ. Outre l'annonce de la célébration du 70 ème anniversaire de l'école du 20 au 22 septembre prochain à travers des conférences, des débats, des expositions (les modalités seront...
Le 21 janvier dernier, l'UNICEF France et la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) ont signé une convention annuelle d'objectifs, aboutissement d'un travail en commun et d'échanges réguliers sur différents sujets ces dernières années et...
ORGANISÉ PAR CHAMPS DE JUSTICE ET LE CNAHES le 1 MARS 2022 DE 9H À 17H le Colloque Enfants et Justice Organisé par Champs de Justice et Cnahes -A noter que ce colloque pourra...
L'article 14 de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a modifié le CJPM alors que ce dernier n'est en vigueur que depuis septembre 2021 ! Voici la reproduction des modifications : II.-Au premier alinéa de l'article L. 332-1 du code...
L'école nationale de la protection de la jeunesse vient de nous communiquer son programme de formations pour l'année 2022. Certaines de ces formations sont ouvertes aux assesseurs. Les inscriptions doivent se faire directement auprès de l'ENPJJ. Pour les...
Arrêté du 14 décembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1 ere liste du territoire hexagonal) Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2021, sont désignés pour constituer la première liste nominative...
Dans ce numéro de décembre du Flash Info des Magistrats de la jeunesse, vous retrouverez notamment ° Le projet de loi relatif à la protection des enfants ° La synthèse des rapports des juridictions pour mineurs 2019 ° Vous retrouverez le guide des assesseurs...
