ANATPE/La Rochelle

La réunion annuelle des assesseurs du TPE de La Rochelle a eu lieu le 2 juillet 2025 à 14 h dans les locaux du tribunal judiciaire, en présence de deux juges des enfants et du président du tribunal judiciaire. Des informations ont d’abord été communiquées par le...

ANATPE Nîmes : Rencontre avec les magistrats

Le 13 juin 2025, les assesseurs du Tribunal pour Enfants de Nîmes ont rencontré les magistrats du TPE pour une réunion. Il est fait état dans cette rencontre de différents points émis par les assesseurs qui ont enrichi des échanges et pour lesquels des réponses ont...

Décision du conseil constitutionnel concernant la loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents »

Suite à trois saisines, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 19 juin 2025 (déc. n° 2025-886 DC), a censuré, en tout ou en partie, plusieurs articles clés de la proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs...