par ANATPE | 22 Juin 2025 | Actualités locales
Le 13 juin 2025, les assesseurs du Tribunal pour Enfants de Nîmes ont rencontré les magistrats du TPE pour une réunion. Il est fait état dans cette rencontre de différents points émis par les assesseurs qui ont enrichi des échanges et pour lesquels des réponses ont...
par ANATPE | 22 Juin 2025 | A la Une, Actualités nationales
Suite à trois saisines, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 19 juin 2025 (déc. n° 2025-886 DC), a censuré, en tout ou en partie, plusieurs articles clés de la proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs...
par ANATPE | 7 Juin 2025 | A la Une, Actualités nationales
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance présidée par Madame Laure Miller, a publié son rapport le 1er avril 2025. Pour le lire, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous : Rapport...
par ANATPE | 26 Mai 2025 | Actualités locales
Au fil des réunions d’assesseurs, il était apparu un besoin de rencontrer les services d’hébergement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) pour mieux comprendre à la fois le vécu des jeunes et le travail des éducateurs et psychologues. Le 15 mai 2025, nous...
par ANATPE | 24 Mai 2025 | A la Une, Actualités nationales
Après un parcours législatif chaotique, la proposition de loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents vient d’être adoptée définitivement par le Parlement le 19 mai 2025. La proposition de loi, soutenue par le...
