par ANATPE | 18 Mar 2024 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence
Nous vous signalons un article intitulé “Droit pénal des mineurs et justice restaurative : des interprétations et des confusions très dommageables”, écrit par Robert Cario, professeur émérite de criminologie. Cet article est paru en janvier 2024 dans la...
par ANATPE | 16 Mar 2024 | A la Une, Actualités locales, Actualités nationales
L’ANATPE, sa déléguée locale Madame Jocelyne Moreau, et Madame Zoé BORNE, magistrate coordonnatrice du TPE de DOUAI,invitent tous les assesseurs du TPE de Douai à assister à la RENCONTRE/FORMATION, animée par Ysabelle Malabre Le Louarn, secrétaire générale de...
par ANATPE | 11 Mar 2024 | A la Une, Lettres d'information de l'ENPJJ
Vous pouvez consultez le catalogue des formations 2024 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ qui offre des formations décentralisées dans les différents pôles territoriaux de formation (Bordeaux, Marseille, Nancy, Rennes, Roubaix…) : https://offre-fc.enpjj.fr/ Les...
par ANATPE | 10 Mar 2024 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence, Réforme de la justice des mineurs
Les modifications apportées à la procédure pénale applicable aux mineurs par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice Garde à vue. – La loi complète la consécration, par la loi du 24 janvier 2022, du...
par ANATPE | 9 Mar 2024 | A la Une, Actualités locales
FORMATION INITIALE EN VISIO POUR LES NOUVEAUX ASSESSEURS ET FONDAMENTAUX DU CJPM L’ANATPE invite tous les assesseurs des cours d’appel de Lyon et Grenoble (Bourg-en-Bresse, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Villefranche-sur-Saône, Gap, Grenoble, Valence et...
