par ANATPE | 28 Juin 2023 | A la Une, Actualités nationales, Colloques sur la justice des mineurs
Le colloque organisé par l’Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) a réuni les 30 et 31 mars 2023, dans les locaux de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Bordeaux, plus de 150 participants. Ont assisté à ce colloque...
par ANATPE | 28 Juin 2023 | A la Une, Actualités nationales
Les 3 et 4 juillet 2023, l’ENPJJ accueille à Roubaix (distanciel possible) une rencontre professionnelle intitulée “Histoire et “mémoires” à l’épreuve des enjeux citoyens”. Le programme prévisionnel est disponible....
par ANATPE | 21 Juin 2023 | A la Une, Actualités nationales, Réforme de la justice des mineurs
Quelle articulation entre l’appel sur la culpabilité et le jugement sur la sanction ? C’est une difficulté qui avait déjà été identifiée par la doctrine au moment de l’entrée en vigueur du CJPM. En raison des délais d’examen par les cours...
par ANATPE | 20 Juin 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence
Nullité des réquisitions du parquetier incompétent : Cass. crim., 13 avr. 2023, n° 23-80.470. Cass. crim. 13 avr. 2023 : Le magistrat du parquet qui requiert contre des mineurs devant le JLD ou le TPE doit être, sous peine de nullité de ses réquisitions,...
par ANATPE | 20 Juin 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence
Détention provisoire et procédure applicable aux mineurs : Cass. crim. 16 mai 2023 (n° 23-80.982) Cass. crim. 16 mai 2023 : Le RRSE est obligatoire dans le cas d’un mineur mis en examen qui devient majeur le jour où les poursuites sont exercées dès lors qu’il n’a pas...
