par ANATPE | 11 Jan 2017 | Lois, décrets, Jurisprudence, Réformes
PUBLICATION : La présente circulaire sera publiée au Bulletin Officiel et sur l’Intranet justice ANNEXE: Tableau comparatif PLAN 1. Suppression du tribunal correctionnel pour mineurs 2. Dispositions modifiant le prononcé des peines et des mesures éducatives 2.1....
par ANATPE | 9 Jan 2017 | Edito
L’EDITO DE JEAN-PIERRE ROQUES (janvier 2017) Comme cela a été annoncé dans le précédent éditorial, une délégation de la FNAPTE s’est rendue à Lyon le 22 novembre 2016 pour une première prise de contact avec les collègues assesseurs Lyonnais. Les premiers...
par ANATPE | 5 Jan 2017 | Réformes
JUSTICE DU 21ème SIECLE : CA Y EST… MAIS QUAND ? Après un long combat parlementaire, l’assemblée nationale a donc définitivement adopté le 12 octobre dernier le projet de loi de modernisation de la justice du 21 ème siècle. Parmi les articles votés dans ce...
par ANATPE | 12 Nov 2016 | A la Une, Edito
L’EDITO de Jean-Pierre Roques (Novembre 2016) La FNAPTE poursuit depuis de nombreuses années une politique d’implantation dans les territoires . Lors de sa dernière assemblée générale exceptionnelle de janvier 2016, elle a même modifié ses statuts pour...
par ANATPE | 29 Août 2016 | A la Une, Actualités nationales, Flash info des magistrats de la jeunesses, Lois, décrets, Jurisprudence
Mesdames et messieurs les magistrats de la jeunesse, nous avons le plaisir de vous adresser le quatrième numéro du « flash info des magistrats de la jeunesse ». 1. Une dépêche conjointe DPJJ, DAP et DACG pour favoriser la mise en œuvre des actions de prévention, de...
