par Alain Crouzette | 19 Mai 2016 | A la Une, Actualités nationales, Flash info des magistrats de la jeunesses, Lois, décrets, Jurisprudence
La réforme de la justice des mineurs n’est pas enterrée… Le cabinet du garde des sceaux a reçu la Fédération et indique que le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 est toujours d’actualité. Des réunions interministérielles sont prévues prochainement. Par ailleurs...
par Alain Crouzette | 3 Sep 2014 | Actualités nominations
Par arrêté du 28 août 2014 publié au Journal Officiel de République Française du 3 septembre 2014, ont été nommés au cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice : Directeur du cabinet : M. Gilles Le Chatelier. Directrice adjointe du cabinet : Mme Anne Berriat....
par Alain Crouzette | 18 Août 2014 | Réformes
Le ministère de la justice a publié trois circulaires relatives aux dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales en date du 26 septembre : Une circulaire ayant pour objet...
par Alain Crouzette | 10 Juil 2014 | Réformes
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 8 juillet a supprimé l’article 19 B, voté par le Sénat, qui supprimait les tribunaux correctionnels pour mineurs. En conséquence, la suppression des TCM est renvoyée au premier semestre 2015 dans un texte...
