Jeudi 20 mars 2025, une réunion à Bobigny a fait le point sur la justice pénale des mineurs actuelle et en prévision des nouvelles dispositions (proposition de loi Attal adoptée à l’assemblée nationale et annonces du garde des Sceaux réitérées dans le JDD ce week-end) si celles-ci étaient adoptées en l’état. Le Sénat se prononce mardi 25 mars.
Le samedi 15 mars 2025 ont eu lieu à Paris le colloque organisé par l’ANATPE et l’assemblée générale de l’association au lycée d’Etat Jean Zay. Vous trouvez dans cet article le relevé de décisions de l’AG.
Vendredi 12 mars 2025, des assesseurs des TPE de Versailles et de Nanterre, ont rencontré Yvon RONTARD, directeur de l’association Seuil et Cécilia Thomas, chargée de la communication et des recherches de financement (ancienne accompagnante).
Le lundi 27 janvier 2025 à 16h, les assesseurs du TPE d’EVRY ont rencontré l’ensemble des professionnels du TPE, du Parquet des mineurs et de la PJJ, au tribunal Judiciaire d’EVRY.
Le lundi 30 septembre 2024 de 14h à 17h, les assesseurs du TPE d’EVRY ont rencontré les avocats de la commission des mineurs du barreau de l’Essonne à la maison de l’avocat, rue des Mazières à EVRY.
Au mois de janvier 2025, les assesseurs du Tribunal Pour Enfants de Rouen ont rencontré des responsables de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Seine-Maritime /Eure.
Le 30 janvier 2025, l’ANATPE a participé à la réunion de lancement de la consultation nationale dans le cadre de l’élaboration du rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant. Le rapport annuel relatif aux droits de l’enfant pour l’année 2025 sera dédié au droit des enfants à une justice adaptée à leur âge lorsque ces derniers sont suspectés d’avoir commis ou ont commis des infractions.
Après une réunion en novembre 2024, destinée entre autres à mieux organiser les
remplacements en cas d’empêchement à une audience, les assesseurs de Toulouse se sont à
nouveau retrouvés ce 15 janvier 2025.
Le 20 janvier 2025, les assesseurs du TPE de Versailles se sont retrouvés avec les magistrats et les greffes du TPE et du Parquet, pour leur traditionnelle rencontre de début d’année.
Le mercredi 20 novembre 2024, les assesseurs du TPE de Montpellier ont suivi une formation à la Maison des avocats sur la prostitution et l’exploitation sexuelle des mineurs.
