Promulgation de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants La loi n°2022-140 relative à la protection des enfants a été promulguée le 7 février 2022. Ce texte porte l’ambition de mettre en œuvre et de compléter les mesures de la...
Dans ce numéro de décembre du Flash Info des Magistrats de la jeunesse, vous retrouverez notamment ° Le projet de loi relatif à la protection des enfants ° La synthèse des rapports des juridictions pour mineurs 2019 ° Vous retrouverez le guide des assesseurs...
mai 2021 Le code de justice pénale des mineurs (CJPM) La démarche d’accompagnement à la mise en œuvre se poursuit et s’intensifie, en s’appuyant sur la stabilisation des textes. Ainsi, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la partie réglementaire, qui sera publiée...
MARS 2021 Mesdames, Messieurs, C’est avec plaisir que je vous adresse ce nouveau numéro de notre bimestriel Flash info des magistrats de la jeunesse, présentée dans un nouveau format pour en simplifier la lecture. En 2021, notre direction organisera trois évènements...
Mesdames et messieurs, En raison de l’état d’urgence sanitaire actuel, veuillez trouver un numéro Flash Info spécial COVID-19. ----> FI n spécial COVID-19 S4 (1) "La crise sanitaire sans précédent que nous traversons actuellement nous affecte tous...
1. Le projet de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 Les modifications successives de l’ordonnance de 1945 ont conduit à multiplier les mesures, cadres procéduraux et modes de poursuites applicables aux mineurs. Ces quarante et une réformes ont...
1. La journée nationale des magistrats du ministère public en charge des mineurs, 2ème édition – 4 octobre 2018 La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ), en co-pilotage avec la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG),...
1. FOCUS SUR LES RENCONTRES ORGANISÉES PAR LA PJJ EN 2018 La DPJJ œuvre chaque année pour organiser des rencontres avec les magistrats du siège et du parquet afin d'aborder des questions relatives à la justice des mineurs. Ces rencontres sont d’une particulière...
Circulaire relative aux dispositions dédiées de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Le Ministre de la justice a souhaité accompagner la mise en œuvre de la loi du 14 mars 2016 par une circulaire relative à la protection judiciaire...
Mesdames et messieurs les magistrats de la jeunesse, nous avons le plaisir de vous adresser le quatrième numéro du « flash info des magistrats de la jeunesse ». 1. Une dépêche conjointe DPJJ, DAP et DACG pour favoriser la mise en œuvre des actions de prévention, de...
