Les modifications apportées à la procédure pénale applicable aux mineurs par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice Garde à vue. – La loi complète la consécration, par la loi du 24 janvier 2022, du droit...
Réforme de la justice des mineurs
2 ans de mise à l’épreuve pour le CJPM
Cet article, publié dans la revue Lexbase Pénal, n° 65, 23 novembre 2023, dresse un bilan du Code de la Justice Pénale des Mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Bilan des assesseurs sur le CJPM deux ans après
Les assesseurs des tribunaux pour enfants livrent leurs observations et dressent un bilan de l’application du Code la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) deux ans après son entrée en vigueur. Ils formulent également des propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice des mineurs.
Panorama d’une nouvelle législation essentielle pour la jeunesse
Nous vous signalons la parution d'un nouvel ouvrage sur le CJPM : Un code de la justice pénale des mineurs, Quelles spécificité(s) ?, sous la direction de Sylvain Jacopin, Dalloz, coll. Thèmes, Commentaires, Etudes 2023. La loi du 23 mars 2019 de programmation...
Bilan CJPM : rapport du ministère de la Justice
Comme il s'y était engagé, le ministère a publié sur son site un rapport sur le bilan du Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM), deux ans après son entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Le ministère se félicite de l'augmentation des moyens alloués notamment à...
Appel sur le jugement de culpabilité
Quelle articulation entre l'appel sur la culpabilité et le jugement sur la sanction ? C'est une difficulté qui avait déjà été identifiée par la doctrine au moment de l'entrée en vigueur du CJPM. En raison des délais d'examen par les cours d'appel des appels sur la...
Bilan du CJPM 18 mois après : le rapport de deux députés
Les députés Jean Terlier et Cécile Untermaier, qui avaient suivi la codification du droit de la justice pénale des mineurs (déjà auteurs d'un rapport sur le sujet en 2019) viennent de faire une première évaluation du Code de la Justice Pénale des Mineurs. Le rapport...
Audience unique et rapport éducatif
À quel moment doit être déposé le rapport éducatif en cas d'audience unique décidée par le procureur ? Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-85.078 (consultable en ligne sur le site de la Cour de cassation et Legifrance) : cette décision est intéressante dans la mesure...
L’avertissement pénal probatoire
Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire (APP) a remplacé le rappel à la loi. L’APP, nouvelle alternative aux poursuites a été créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et la circulaire du 13 décembre 2022...
Le CJPM un an après
Le ministère de la Justice a dressé un bilan du code la justice pénale des mineurs (CJPM), entré en vigueur le 30 septembre 2021. Vous trouverez les informations sur la page du ministère...