Le ministère de la Justice a dressé un bilan du code la justice pénale des mineurs (CJPM), entré en vigueur le 30 septembre 2021. Vous trouverez les informations sur la page du ministère...
Le CJPM un an après
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A la Une
Délégation FNAPTE Évry
Réunion annuelle de début d'année au TPE d'Évry Le 16 janvier 2023, c'était la grande rencontre traditionnelle et annuelle du TPE d'Évry, organisée par la délégation FNAPTE et les assesseurs. 16h : Galette pour les 9 magistrats JE, les greffiers, les agents...
Réunions et formations en Ile de France 2023
Voici les dates des prochaines réunions prévues en début d'année 2023 en IDF. Pour vous inscrire, merci de contacter la déléguée locale de la FNAPTE. Réunion Evry le 8 février 2023 de 14h à 16h : déléguée Ysabelle Malabre evry@fnapte.fr Réunion Versailles le 9 février...
COPIL de la justice des mineurs 2022
Le 6 décembre 2022, la DPJJ a organisé le comité de pilotage (COPIL) de la justice des mineurs à Paris. De nombreux acteurs de la justice des mineurs, dont des représentants de la FNAPTE, étaient présents. Le programme était le suivant : Matinée : bilan à un an de la...
Flash info des magistrats de la jeunesse décembre 2022
Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de décembre 2022. Flash info des magistrats de la jeunesse - décembre 2022
Colloque FNAPTE du samedi 1er octobre 2022
La samedi 1er octobre 2022, la FNAPTE a organisé un colloque au Tribunal de Paris sur le thème : « La FNAPTE fête ses 30 ans ! La Justice des mineurs : quelles évolutions ? ». Nous publions ici deux communications prononcées durant notre colloque : celle de...
États généraux de la justice : annonces du garde des Sceaux
Le « plan d’action » du ministre de la Justice suite aux États généraux de la justice Jeudi 5 janvier 2023, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, a annoncé un plan d’action pour la justice dans le cadre des États généraux menés un an plus tôt (Oct-avril 2022...
Lettre ENPJJ n°25 décembre 2022
Vous trouverez sur le lien la lettre d'informations de l'ENPJJ datée de décembre 2022. Nous attirons votre attention sur le catalogue des formations 2023 mis en ligne sur le site de l'ENPJJ : https://www.enpjj.justice.fr/FC23 Les assesseurs peuvent postuler pour les...
Les cours criminelles départementales
Vous trouverez avec les liens ci-dessous le rapport (en deux parties) du comité d'évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale (CCD), publié en octobre 2022. Une éventuelle extension des CCD aux mineurs est évoquée p. 38-39, ainsi que l'avis de la...
À la redécouverte de la loi du 22 juillet 1912
Nous vous conseillons vivement la lecture d'un article écrit par Catherine MARIE, professeur émérite de La Rochelle Université et administratrice de la FNAPTE. Il est paru dans la revue hebdomadaire "Semaine juridique" n°29-33, datée du 25 juillet 2022. L'étude de...
