L'ANATPE vous présente le guide pratique de l'assesseur dans sa nouvelle version (janvier 2022). Ce nouveau guide et ses annexes qui sont présentés ici prend en compte la nouvelle architecture de la justice pénale des mineurs qui remplace l'ordonnance du 2 février...
Regards croisés sur le code de justice pénale des mineurs à Poitiers le 1é octobre prochain. Le CJPM entrera en application le 31 septembre... Qu'en pense les professionnels ? Quelles avancées ? Quelles craintes ? Cette journée d'étude avait dû être reportée il y a...
mai 2021 Le code de justice pénale des mineurs (CJPM) La démarche d’accompagnement à la mise en œuvre se poursuit et s’intensifie, en s’appuyant sur la stabilisation des textes. Ainsi, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la partie réglementaire, qui sera publiée...
L'école de la protection judiciaire de la jeunesse vient de publier de nouvelles offres de formations. Un certain nombre de places peuvent être ouvertes aux assesseurs. Ces formations seront dispensées par le pôle territorial sud-ouest de l'ENPJJ à Bordeaux. Pour en...
Dirigée par le professeur David Cohen, cette formation prépare à un D.U et à une certification "intégrer une approche pluridisciplinaire et éducative dans l'accompagnement des adolescents en difficulté". Elle s'adresse aux professionnels qui interviennent auprès...
Un point de droit que signale Alain Crouzette, vice-président de la FNAPTE. Le Conseil Constitutionnel par décision du 26 mars 2021 déclare contraire à la Constitution la possibilité par le juge des enfants qui a instruit une affaire de présider le Tribunal pour...
MARS 2021 Mesdames, Messieurs, C’est avec plaisir que je vous adresse ce nouveau numéro de notre bimestriel Flash info des magistrats de la jeunesse, présentée dans un nouveau format pour en simplifier la lecture. En 2021, notre direction organisera trois évènements...
L'Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse vient de publier un catalogue de formation pour l'année 2021. Ces formations peuvent intéresser les assesseurs. Certaines leurs sont ouvertes. Elles seront dispensées sur le site central de l'ENPJJ à Roubaix...
Dans le numéro 33 de Lexbase Pénal du 13 décembre 2020, Catherine Marie, professeur de droit émérite à La Rochelle-Université, assesseur au TPE de la Rochelle, élue au Conseil d'administration de la FNAPTE , met en avant un arrêt intéressant rendu par la Chambre...
Vous êtes assesseur(e) auprès d'un Tribunal Pour Enfants. A ce titre, vous pouvez demander à votre tribunal une carte d'assesseur pour faciliter votre accès, en signifiant la reconnaissance de l'administration judiciaire pour votre fonction. Cette carte répond à une...
