Un point de droit que signale Alain Crouzette, vice-président de la FNAPTE. Le Conseil Constitutionnel par décision du 26 mars 2021 déclare contraire à la Constitution la possibilité par le juge des enfants qui a instruit une affaire de présider le Tribunal pour...
MARS 2021 Mesdames, Messieurs, C’est avec plaisir que je vous adresse ce nouveau numéro de notre bimestriel Flash info des magistrats de la jeunesse, présentée dans un nouveau format pour en simplifier la lecture. En 2021, notre direction organisera trois évènements...
L'Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse vient de publier un catalogue de formation pour l'année 2021. Ces formations peuvent intéresser les assesseurs. Certaines leurs sont ouvertes. Elles seront dispensées sur le site central de l'ENPJJ à Roubaix...
Dans le numéro 33 de Lexbase Pénal du 13 décembre 2020, Catherine Marie, professeur de droit émérite à La Rochelle-Université, assesseur au TPE de la Rochelle, élue au Conseil d'administration de la FNAPTE , met en avant un arrêt intéressant rendu par la Chambre...
Vous êtes assesseur(e) auprès d'un Tribunal Pour Enfants. A ce titre, vous pouvez demander à votre tribunal une carte d'assesseur pour faciliter votre accès, en signifiant la reconnaissance de l'administration judiciaire pour votre fonction. Cette carte répond à une...
Journée d’études – Le code de la justice pénale des mineurs. Regards croisés Organisée par l'Institut de Sciences Criminelles, cette journée d'études se déroulera dans les locaux de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers le 26 mars 2021 de 14h à 18h....
L'ENM vient de publier son programme de formation pour le premier trimestre 2021. Le partenariat qui lie l'Ecole Nationale de la Magistrature à la FNAPTE depuis plusieurs années, permet de réserver un certain nombre de places aux assesseurs. De l'avis même de ceux...
L'Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse nous propose actuellement une formation particulièrement intéressante en cette période. Intitulée "les jeunes face à la tentation radicale : comprendre pour agir", elle sera organisée en webinaire le 4...
Dans le ressort de plusieurs Cours d'appel, il y a des difficultés voire à tout le moins des retards pour l'indemnisation des assesseurs. Il est parfois complexe de faire le point. Gérard Elinas, notre délégué à la formation, a trouver un site qui peut vous aider à...
A recommander à tous les assesseurs ! A suivre en streaming après inscription auprès de l'ENPJJ 21èmes journées de valorisation de la recherche SITUATIONS DE DÉLINQUANCE, PARCOURS, DÉSISTANCEMercredi 27 et jeudi 28 janvier 2021 – Streaming Les 21èmes journées de...
