A la Une

Chargés de mettre en oeuvre les alternatives aux poursuites, les délégués du procureur sont
aujourd’hui près d’un millier. La diversification de leur mission pose la question de leur structuration, à laquelle tente de répondre un rapport du Ministère de la Justice, que publie Dalloz actualité.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « SURE », une cinquantaine de barreaux aurait déjà voté la grève. En pratique, dans certains tribunaux pour enfants, des audiences ne peuvent plus se tenir, en l’absence de défense.

Prenez connaissance du décret du 30 décembre 2025 (Décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, NOR : SFHA2518279D, JO du 1er janv.)

Le garde des Sceaux a rédigé une circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs (la première depuis dix ans) afin de préciser la réforme du placement pénal et du milieu ouvert en cours.

Le DU « Adolescences difficiles : approches éducative, psychopathologique et partenariale. », porté par CY Cergy-Paris-Université, s’inscrit dans la lignée de celui créé en 2002 par le professeur Philippe Jeammet, pédopsychiatre, à la demande de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de la Direction
Générale de la Santé. Il s’adresse à tous les professionnels qui interviennent dans la prise en charge des enfants et des adolescents en grande difficulté, quel que soit leur niveau de formation.

Les arrêtés nommant les assesseurs des tribunaux pour enfants pour la période 2026-2029, ont été publiés au JO le 8 décembre 2025.

Le mode de calcul des indemnités journalières versées aux assesseurs pour les audiences évolue à partir du 1er décembre 2025.