1. Le projet de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 Les modifications successives de l’ordonnance de 1945 ont conduit à multiplier les mesures, cadres procéduraux et modes de poursuites applicables aux mineurs. Ces quarante et une réformes ont...
C'est une première pour la Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants En accord avec la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, nous sommes autorisés à publier sur ce site les demandes qui nous sont faites par les juges...
L'assemblée générale de la FNAPTE se tiendra le samedi 1 er février 2020 au palais de justice de Paris, boulevard du palais. N'oubliez pas de vous inscrire et de vous munir d'une pièce d'identité pour pouvoir entrer. Si l'après-midi est consacrée au fonctionnement de...
MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 février 2020 -publié au JO du 24 mars 2020 janvier 2020- (en complément des listes arrêtées le 22 janvier 2020 et le 17 décembre 2019) portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e...
Avant l'assemblée générale de la FNAPTE le 1é février prochain, Jean-Pierre Roques, président de la Fédération, tient à rappeler que l'après-midi sera consacrée à l'élection d'un nouveau Conseil d'administration. Certains ne se représenteront pas, d'autres risquent...
L'observatoire international des prisons vient de publier en ce mois de novembre une enquête sur l'incarcération des mineurs. C'est l'association des assesseurs de l'Essonne (ADAIJAM91) qui vient de nous en transmettre le contenu. Une lecture qui, à tout le moins, ...
L'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et l'Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) proposent, en partenariat avec la FNAPTE, un programme de formations ouvert aux assesseurs près des tribunaux pour enfants. Vous pouvez le consulter...
La FNAPTE organise son AG le samedi 1 er février 2020 au Palais de Justice de Paris dans la salle d'audience de la 1 ère chambre de la cour d'appel. Une haute personnalité du ministère de la justice nous fera l'honneur d'ouvrir les débats. Le thème retenu cette année...
Dans la rubrique formation, vous pouvez trouver l'onglet bibliographie. N'hésitez pas, vous pouvez y trouver des informations, des livres, des lectures, des analyses très pertinentes sur la justice des mineurs. Bonne lecture !
L'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse nous a indiqué 3 nouvelles formations ouvertes aux assesseurs qui auront lieu avant la fin de l'année. Mais il faut s'inscrire rapidement ! Informations et bulletins d'inscriptions en cliquant sur le thème...
