Décision du Conseil constitutionnel concernant la détention provisoire des mineurs

par ANATPE | 15 Sep 2025 | A la Une, Actualités nationales

Maintien en détention provisoire d’un mineur après sa mise en accusation : censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’article L. 434-9 du Code de la justice pénale des mineurs. Par une décision du 27 juin 2025 (n° 2025-1143 QPC), le Conseil...

Un nouveau directeur à la tête de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)

par ANATPE | 13 Sep 2025 | A la Une, Actualités nationales

L’ANATPE salue la nomination de Thomas Lesueur qui a succèdé à Caroline Nisand comme Directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) à compter de l’été 2025. ⚖️ Ce poste lui confie la responsabilité de piloter la direction nationale en charge de la...

Cycle de conférences dédié à l’enfance qui débute le 15 septembre 2025

par ANATPE | 10 Sep 2025 | A la Une, Actualités nationales

L’évolution historique de la place de l’enfant en droit est d’abord celle de sa protection avec la construction d’un droit spécial où peu à peu l’enfant, objet de protection, s’est également progressivement affirmé comme sujet de...

Un bilan mitigé sur le fonctionnement des CEF

par ANATPE | 19 Juil 2025 | A la Une, Actualités nationales

Le ministère de la Justice a commandé un rapport pour évaluer le fonctionnement et l’intérêt des centres éducatifs fermés (CEF). Ce rapport, rédigé par l’Inspection générale de la Justice et remis le 5 juin 2025, a été élaboré à partir de 17 visites de CEF...

Parcours approfondi de la délinquance des mineurs à destination des assesseurs TPE

par ANATPE | 8 Juil 2025 | Actualités locales

L’ENM a la volonté d’aider à la formation de tous les partenaires judiciaires, qui œuvrent au quotidien dans un rendu de justice de qualité et éclairée.  Ces formations sont exclusivement réservées aux assesseurs en activité, nommés par le garde des Sceaux....