par ANATPE | 22 Mar 2023 | A la Une, Actualités locales
La FNAPTE, sa correspondante locale de Saint-Malo, Catherine GUILLAUME, et les TPE de Rennes et de Saint-Malo, invitent tous les assesseurs à une RENCONTRE/FORMATION autour du CJPM. Elle aura lieu le vendredi 12 mai 2023 de 14h à 17h dans la salle 101 bis au 1° étage...
par ANATPE | 22 Mar 2023 | A la Une, Actualités locales
La FNAPTE et son correspondant pour Melun, en partenariat avec le TJ de Melun, ont organisé une réunion-formation sur le CJPM le lundi 20 mars de 18h à 20h, ouverte aussi aux assesseurs de Meaux. 9 participants : 8 assesseurs de Melun et 1 assesseur de Meaux. Se...
par ANATPE | 22 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence
Vous trouverez avec lien ci-dessous la circulaire relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités...
par ANATPE | 20 Mar 2023 | A la Une, Actualités locales
La FNAPTE, en partenariat avec le TJ d’Amiens, a organisé une formation sur le CJPM le vendredi 17 mars de 17h à 19h, assurée par la secrétaire générale de la FNAPTE. Cette formation, proposée à tous les assesseurs des TPE d’Amiens, de l’Aisne et de l’Oise, a réuni...
par ANATPE | 20 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence, Réforme de la justice des mineurs
À quel moment doit être déposé le rapport éducatif en cas d’audience unique décidée par le procureur ? Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-85.078 (consultable en ligne sur le site de la Cour de cassation et Legifrance) : cette décision est intéressante dans la...
