Maintien en détention provisoire d’un mineur après sa mise en accusation : censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’article L. 434-9 du Code de la justice pénale des mineurs (décision du 27 juin 2025 : n° 2025-1143 QPC).
Thomas Lesueur a été nommé directeur de la PJJ par le président de la République sur proposition du garde des Sceaux. Il a pris ses fonctions le 25 août 2025.
La Cour de cassation organise un cycle de conférences dédié à l’enfance qui débute le 15 septembre 2025 avec pour thème : « L’enfant migrant : le mineur sans ses parents, quelle protection face à l’isolement ? ». Une inscription préalable est nécessaire pour pouvoir accéder à la conférence. Cet événement sera également retransmis en direct sur le site internet et les réseaux sociaux de la Cour.
Le ministère de la Justice a commandé un rapport pour évaluer le fonctionnement et l’intérêt des centres éducatifs fermés (CEF). Ce rapport rédigé par l’Inspection générale de la Justice, a été remis le 5 juin 2025.
Le Conseil constitutionnel a censuré, en tout ou en partie, plusieurs articles clés de la proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », adoptée le 19 mai 2025 par le Parlement.
Cet article fait état du constat alarmant de l’Assemblée nationale quant au manque de moyens humains, financiers et matériels investis dans la protection de l’enfance.
Après un parcours législatif chaotique, la proposition de loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents vient d’être adoptée définitivement par le Parlement le 19 mai 2025. Le Conseil constitutionnel a été saisi de la proposition de loi le 20 mai 2025 et il a un mois pour statuer à compter de sa saisine.
Dans cet article, vous trouverez une synthèse du parcours de la proposition de loi Attal depuis son examen par le parlement jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte issu de la CMP doit être examiné par l’Assemblée nationale le 13 mai.
Venez découvrir la série documentaire “Jeunesses d’Autres Mers” sur la protection de l’enfance en Outre-mer, dont la DPJJ est l’un des partenaires.
Jeudi 20 mars 2025, une réunion à Bobigny a fait le point sur la justice pénale des mineurs actuelle et en prévision des nouvelles dispositions (proposition de loi Attal adoptée à l’assemblée nationale et annonces du garde des Sceaux réitérées dans le JDD ce week-end) si celles-ci étaient adoptées en l’état. Le Sénat se prononce mardi 25 mars.
