Actualités nationales

Prenez connaissance du décret du 30 décembre 2025 (Décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, NOR : SFHA2518279D, JO du 1er janv.)

Le garde des Sceaux a rédigé une circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs (la première depuis dix ans) afin de préciser la réforme du placement pénal et du milieu ouvert en cours.

Le DU « Adolescences difficiles : approches éducative, psychopathologique et partenariale. », porté par CY Cergy-Paris-Université, s’inscrit dans la lignée de celui créé en 2002 par le professeur Philippe Jeammet, pédopsychiatre, à la demande de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de la Direction
Générale de la Santé. Il s’adresse à tous les professionnels qui interviennent dans la prise en charge des enfants et des adolescents en grande difficulté, quel que soit leur niveau de formation.

Les arrêtés nommant les assesseurs des tribunaux pour enfants pour la période 2026-2029, ont été publiés au JO le 8 décembre 2025.

Le mode de calcul des indemnités journalières versées aux assesseurs pour les audiences évolue à partir du 1er décembre 2025.

Les Chiffres clés de la Justice – édition 2025 viennent d’être publiés. Vous trouverez ceux concernant la justice des mineurs pages 26 à 32.

Maintien en détention provisoire d’un mineur après sa mise en accusation : censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’article L. 434-9 du Code de la justice pénale des mineurs (décision du 27 juin 2025 : n° 2025-1143 QPC).

Thomas Lesueur a été nommé directeur de la PJJ par le président de la République sur proposition du garde des Sceaux. Il a pris ses fonctions le 25 août 2025.