Actualités nationales

Les arrêtés nommant les assesseurs des tribunaux pour enfants pour la période 2026-2029, ont été publiés au JO le 8 décembre 2025.

Le mode de calcul des indemnités journalières versées aux assesseurs pour les audiences évolue à partir du 1er décembre 2025.

Les Chiffres clés de la Justice – édition 2025 viennent d’être publiés. Vous trouverez ceux concernant la justice des mineurs pages 26 à 32.

Maintien en détention provisoire d’un mineur après sa mise en accusation : censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’article L. 434-9 du Code de la justice pénale des mineurs (décision du 27 juin 2025 : n° 2025-1143 QPC).

Thomas Lesueur a été nommé directeur de la PJJ par le président de la République sur proposition du garde des Sceaux. Il a pris ses fonctions le 25 août 2025.

La Cour de cassation organise un cycle de conférences dédié à l’enfance qui débute le 15 septembre 2025 avec pour thème : « L’enfant migrant : le mineur sans ses parents, quelle protection face à l’isolement ? ». Une inscription préalable est nécessaire pour pouvoir accéder à la conférence. Cet événement sera également retransmis en direct sur le site internet et les réseaux sociaux de la Cour.

Le ministère de la Justice a commandé un rapport pour évaluer le fonctionnement et l’intérêt des centres éducatifs fermés (CEF). Ce rapport rédigé par l’Inspection générale de la Justice, a été remis le 5 juin 2025.

Le Conseil constitutionnel a censuré, en tout ou en partie, plusieurs articles clés de la proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », adoptée le 19 mai 2025 par le Parlement.

Cet article fait état du constat alarmant de l’Assemblée nationale quant au manque de moyens humains, financiers et matériels investis dans la protection de l’enfance.