L’ANATPE, sa déléguée locale Madame Jocelyne Moreau, et Madame Zoé BORNE, magistrate coordonnatrice du TPE de DOUAI,invitent tous les assesseurs du TPE de Douai à assister à la RENCONTRE/FORMATION, animée par Ysabelle Malabre Le Louarn, secrétaire générale de...
Les modifications apportées à la procédure pénale applicable aux mineurs par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice Garde à vue. – La loi complète la consécration, par la loi du 24 janvier 2022, du droit...
FORMATION INITIALE A DISTANCE LE 11 MARS 2024 de 10H à 12H30 pour les nouveaux assesseurs nommés en déc 2023 De nombreux Tribunaux pour enfants (TPE) de petite ou moyenne taille ont accueilli cette année de 1 à 4 nouveaux assesseurs. Ce faible effectif ne permet pas...
Vous trouverez avec le lien ci-dessous l'arrêté publié au JO le 5 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) jusqu'au 31 décembre 2025 : arrêté 5 février 2024 première liste jusqu'� fin...
Vous trouverez ci-dessous les deux arrêtés publiés au JO le 12 décembre 2023 : le premier, l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer (première liste) le second,...
Vous trouverez dans cet article des informations concernant les formations décentralisées proposées par l’ENPJJ dans ses pôles territoriaux de formation, ainsi que la dernière lettre d’informations de l’ENPJJ.
Cet article, publié dans la revue Lexbase Pénal, n° 65, 23 novembre 2023, dresse un bilan du Code de la Justice Pénale des Mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Les assesseurs des tribunaux pour enfants livrent leurs observations et dressent un bilan de l’application du Code la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) deux ans après son entrée en vigueur. Ils formulent également des propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice des mineurs.
Le 9 novembre 2023, le ministère de la Justice organisait les rencontres autour de la Justice des mineurs à la cité internationale universitaire de Paris. Les thèmes abordés : bilan CJPM, lutte contre les violences faites aux enfants et lutte contre les dérives sectaires (MILIVUDES).
Le ministère de la justice a publié un document de synthèse qui livre tous les chiffres sur le fonctionnement de la justice en 2022, incluant la justice des mineurs.
