La DPJJ a publié en janvier 2023 un rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d'infraction à caractère sexuel. La sociologue Marie ROMERO, auteure de ce rapport, présente les résultats d’une étude statistique des données judiciaires sur ces mineurs. Elle...
Vous trouverez avec lien ci-dessous la circulaire relative à l'élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités...
À quel moment doit être déposé le rapport éducatif en cas d'audience unique décidée par le procureur ? Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-85.078 (consultable en ligne sur le site de la Cour de cassation et Legifrance) : cette décision est intéressante dans la mesure...
Le 7 mars 2023, le HCFEA a publié son dernier rapport intitulé "Quand les enfants vont mal : comment les aider ?". Le HCFEA alerte sur l'utilisation croissante de médicaments pour aider les enfants et les adolescents qui ont des difficultés psychologiques. Il souligne...
Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire (APP) a remplacé le rappel à la loi. L’APP, nouvelle alternative aux poursuites a été créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et la circulaire du 13 décembre 2022...
Chers assesseurs, comme chaque année, vous avez la possibilité de vous inscrire au DU « Adolescents difficiles, approche psychopathologique et éducative » proposé par l'université de la Sorbonne. Les inscriptions peuvent se faire selon 3 modalités : Prise en charge de...
Chers assesseurs, vous trouverez dans l'article ci-dessous un compte rendu de la décision du 10 février 2023, rendue par le Conseil constitutionnel, suite à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette décision concerne : la détention provisoire des...
Chers assesseurs, vous pouvez avoir accès à la médiathèque en ligne de l'ENPJJ, avec de nombreux ouvrages, revues et documents. Pour cela, il faut envoyer un message avec votre arrêté de nomination comme justificatif à l'adresse ci-dessous afin de recevoir vos...
Le ministère de la Justice a dressé un bilan du code la justice pénale des mineurs (CJPM), entré en vigueur le 30 septembre 2021. Vous trouverez les informations sur la page du ministère...
Le 6 décembre 2022, la DPJJ a organisé le comité de pilotage (COPIL) de la justice des mineurs à Paris. De nombreux acteurs de la justice des mineurs, dont des représentants de la FNAPTE, étaient présents. Le programme était le suivant : Matinée : bilan à un an de la...
