Dans ce numéro, vous trouverez un article qui présente l’édition 2024 des Rencontres de la justice des mineurs se tiendra le mercredi 27 novembre 2024 à la Cité internationale universitaire de Paris. Vous pourrez également prendre connaissance des références d'une...
Jusqu’à présent, en cas de séparation des parents, la Cour de cassation considérait que la condition de « cohabitation » prévue par le Code civil pour engager la responsabilité n’était remplie qu’à l’égard du parent chez lequel la justice avait fixé la résidence habituelle de l’enfant. Dans une décision rendue le 28 juin 2024 (n° 22-84.760), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : dorénavant, lorsque des parents exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur, même lorsqu’ils sont séparés et que l’enfant ne réside que chez l’un d’entre eux, ils sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci.
Formation d’environ 2h30 le mardi 25 juin 2024 de 18h à 20h30 en distanciel pour tous les assesseurs de tous les TPE.
Suite aux annonces du gouvernement du 18 avril, renouvelées le 24 mai 2024, l’ANATPE tient à rappeler son profond attachement aux principes qui fondaient l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante.
Les annonces du gouvernement sur la justice des mineurs relèvent de l’improvisation, estime l’ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny Jean-Pierre Rosenczveig.
Dans sa circulaire du 30 avril 2024, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, détaille le contenu de certaines des mesures annoncées par le premier Ministre dans un communiqué du 18 avril 2024, faisant suite aux cas de violences sur et causés par des mineurs dans les semaines précédentes. Elles concernent les mineurs âgés de 13 à 16 ans, dépourvus d’antécédent judiciaire, auteurs notamment d’atteintes aux biens de faible intensité.
Douze assesseurs franciliens de Versailles, Paris, Evry et Nanterre ont visité l’exposition “Enfants en justice” organisée à la Ferme de Champagne de Savigny-sur-Orge.
Ce colloque, organisé par le SNEPAP-FSU avec le soutien de la LDH, aura lieu le 16/05/2024 de 09h30 à 17h30. Lieu : Siège du SNUIPP-FSU, 12 rue Cabanis , 75014 Paris (métro Glacière, ligne 6). Lien d’inscription ci dessous : HTTPS://FORMS.GLE/KFZEXYJO6YZGFFBB8 Pour...
Dans ce numéro, vous trouverez notamment un article qui présente aux magistrats notre association à l'occasion de son changement de nom. Il rappelle nos actions menées aux niveaux local et national, et la possibilité de tous les assesseurs ou candidats de s'adresser...
L’ANATPE invite tous les assesseurs des TPE de Beauvais, Senlis et Compiègne à assister à la RENCONTRE/FORMATION animée par Ysabelle Malabre Le Louarn, secrétaire générale de l’ANATPE sur les thèmes : Pratiques et procédures en TPE Rappel des fondamentaux du CJPM et...
