Conférence sur le thème “Retour d’expérience et analyse socio-éducative d’une recherche-action menée à l’université Paris Nanterre sur des jeunes placés “sous main de justice” de 2005 à 2023″, le
jeudi 30 mai 2024 de 17H à 18H30 au Tribunal judiciaire d’Evry.
A la Une
Droit pénal des mineurs et justice restaurative
“La justice restaurative a enfin été intégrée au Code de la justice pénale des mineurs, sept ans après la loi du 15 août 2014, pourtant applicable dès le 1er octobre aux infracteurs majeurs comme aux infracteurs mineurs. Cependant, ce n’est pas sans inquiétude que des dérives s’observent tant dans l’interprétation des textes – principalement de l’article L. 13-4 CJPM – que dans la nature des pratiques – prétendues restauratives – qui sont appliquées.”
TPE de Douai : rencontre/formation le lundi 15 avril 2024 de 13h30 à 16h30
L’ANATPE, sa déléguée locale Madame Jocelyne Moreau, et Madame Zoé BORNE, magistrate coordonnatrice du TPE de DOUAI,invitent tous les assesseurs du TPE de Douai à assister à la RENCONTRE/FORMATION, animée par Ysabelle Malabre Le Louarn, secrétaire générale de...
Formations ENPJJ et lettre ENPJJ n°32 mars 2024
Vous pouvez consultez le catalogue des formations 2024 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ qui offre des formations décentralisées dans les différents pôles territoriaux de formation (Bordeaux, Marseille, Nancy, Rennes, Roubaix…) : https://offre-fc.enpjj.fr/ Les...
Modifications apportées à la procédure pénale applicable aux mineurs par la loi du 20 novembre 2023
Les modifications apportées à la procédure pénale applicable aux mineurs par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice Garde à vue. – La loi complète la consécration, par la loi du 24 janvier 2022, du droit...
Cours d’appel de Lyon et de Grenoble : formation initiale nouveaux assesseurs TPE mardi 12 mars 2024 à 18h
FORMATION INITIALE EN VISIO POUR LES NOUVEAUX ASSESSEURS ET FONDAMENTAUX DU CJPM L'ANATPE invite tous les assesseurs des cours d'appel de Lyon et Grenoble (Bourg-en-Bresse, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Villefranche-sur-Saône, Gap, Grenoble, Valence et Vienne) à...
Formation à distance 11 mars 2024 de 10H à 12H30 pour les nouveaux assesseurs
FORMATION INITIALE A DISTANCE LE 11 MARS 2024 de 10H à 12H30 pour les nouveaux assesseurs nommés en déc 2023 De nombreux Tribunaux pour enfants (TPE) de petite ou moyenne taille ont accueilli cette année de 1 à 4 nouveaux assesseurs. Ce faible effectif ne permet pas...
Arrêté du 5 février 2024 sur le renouvellement des listes des assesseurs des tribunaux pour enfants
Vous trouverez avec le lien ci-dessous l'arrêté publié au JO le 5 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) jusqu'au 31 décembre 2025 : arrêté 5 février 2024 première liste jusqu'� fin...
Flash info des magistrats de la jeunesse janvier 2024
Dans ce numéro, vous trouverez notamment un article qui fait le point sur les changements apportés au CJPM avec les dispositions issues de la loi n°2023-1059 du 23 novembre 2023 concernant les mineurs. Vous pourrez lire également un point sur la campagne 2023 de...
Arrêtés du 12 décembre 2023 sur le renouvellement des listes des assesseurs des tribunaux pour enfants
Vous trouverez ci-dessous les deux arrêtés publiés au JO le 12 décembre 2023 : le premier, l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer (première liste) le second,...
