par ANATPE | 17 Fév 2024 | Actualités locales
Le 15 novembre 2023, les assesseurs du TPE de Toulouse se sont réunis pour évoquer les projets de l’année et travailler quelques questions avec une juriste. L’intervenante a malheureusement été souffrante à la dernière minute mais le temps disponible a été l’occasion...
par ANATPE | 16 Fév 2024 | Actualités locales
L’ANATPE invite tous les assesseurs du TPE de Limoges à assister à une RENCONTRE/FORMATION animée par la secrétaire générale de l’ANATPE. Cette rencontre portera essentiellement sur la formation initiale pour les nouveaux assesseurs et les fondamentaux du...
par ANATPE | 14 Fév 2024 | Actualités locales
L’ANATPE et le TPE de Reims invitent tous les assesseurs des TPE de Reims, Châlons-en-Champagne et Troyes à assister à une RENCONTRE/FORMATION animée par la secrétaire générale de l’ANATPE. Cette rencontre portera essentiellement sur le Code de la Justice...
par ANATPE | 14 Fév 2024 | Actualités locales
L’ANATPE et les déléguées de Versailles invitent tous les assesseurs des TPE de Versailles et Nanterre à assister à une RENCONTRE/FORMATION animée par la secrétaire générale de l’ANATPE. Cette rencontre portera essentiellement sur le Code de la Justice Pénale des...
par ANATPE | 13 Fév 2024 | A la Une, Actualités nationales, Circulaires de renouvellement
Vous trouverez avec le lien ci-dessous l’arrêté publié au JO le 5 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) jusqu’au 31 décembre 2025 : arrêté 5 février 2024 première liste...
