Vous trouverez ci-dessous les deux arrêtés publiés au JO le 12 décembre 2023 : le premier, l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer (première liste) le second,...
Vous trouverez dans cet article des informations concernant les formations décentralisées proposées par l’ENPJJ dans ses pôles territoriaux de formation, ainsi que la dernière lettre d’informations de l’ENPJJ.
Cet article, publié dans la revue Lexbase Pénal, n° 65, 23 novembre 2023, dresse un bilan du Code de la Justice Pénale des Mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Les assesseurs des tribunaux pour enfants livrent leurs observations et dressent un bilan de l’application du Code la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) deux ans après son entrée en vigueur. Ils formulent également des propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice des mineurs.
Le 9 novembre 2023, le ministère de la Justice organisait les rencontres autour de la Justice des mineurs à la cité internationale universitaire de Paris. Les thèmes abordés : bilan CJPM, lutte contre les violences faites aux enfants et lutte contre les dérives sectaires (MILIVUDES).
Le ministère de la justice a publié un document de synthèse qui livre tous les chiffres sur le fonctionnement de la justice en 2022, incluant la justice des mineurs.
Nous vous informons de ce rapport de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) sur Les effets de l’enfermement sur les mineurs détenus d’Alice SIMON publié en septembre 2023. Vous pouvez le lire en cliquant sur le lien ci-dessous :...
Comme il s'y était engagé, le ministère a publié sur son site un rapport sur le bilan du Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM), deux ans après son entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Le ministère se félicite de l'augmentation des moyens alloués notamment à...
À l'occasion de la Biennale des territoires, Madame Caroline NISAND, Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, a tenu à participer par un message concernant l'action internationale de la DPJJ, s'inscrivant dans le thème du colloque organisé le matin. La...
La Biennale des territoires organisée à Paris a réuni une quarantaine d'adhérents venus de toute la France, le samedi 7 octobre 2023. Le matin, trois magistrats (suisse, belge et anglais) ont présenté les principes et le fonctionnement de la justice pénale des mineurs...
