Le 7 mars 2023, le HCFEA a publié son dernier rapport intitulé "Quand les enfants vont mal : comment les aider ?". Le HCFEA alerte sur l'utilisation croissante de médicaments pour aider les enfants et les adolescents qui ont des difficultés psychologiques. Il souligne...
Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire (APP) a remplacé le rappel à la loi. L’APP, nouvelle alternative aux poursuites a été créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et la circulaire du 13 décembre 2022...
Chers assesseurs, comme chaque année, vous avez la possibilité de vous inscrire au DU « Adolescents difficiles, approche psychopathologique et éducative » proposé par l'université de la Sorbonne. Les inscriptions peuvent se faire selon 3 modalités : Prise en charge de...
Chers assesseurs, vous trouverez dans l'article ci-dessous un compte rendu de la décision du 10 février 2023, rendue par le Conseil constitutionnel, suite à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette décision concerne : la détention provisoire des...
Chers assesseurs, vous pouvez avoir accès à la médiathèque en ligne de l'ENPJJ, avec de nombreux ouvrages, revues et documents. Pour cela, il faut envoyer un message avec votre arrêté de nomination comme justificatif à l'adresse ci-dessous afin de recevoir vos...
Le ministère de la Justice a dressé un bilan du code la justice pénale des mineurs (CJPM), entré en vigueur le 30 septembre 2021. Vous trouverez les informations sur la page du ministère...
Le 6 décembre 2022, la DPJJ a organisé le comité de pilotage (COPIL) de la justice des mineurs à Paris. De nombreux acteurs de la justice des mineurs, dont des représentants de la FNAPTE, étaient présents. Le programme était le suivant : Matinée : bilan à un an de la...
La samedi 1er octobre 2022, la FNAPTE a organisé un colloque au Tribunal de Paris sur le thème : « La FNAPTE fête ses 30 ans ! La Justice des mineurs : quelles évolutions ? ». Nous publions ici deux communications prononcées durant notre colloque : celle de...
Le « plan d’action » du ministre de la Justice suite aux États généraux de la justice Jeudi 5 janvier 2023, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, a annoncé un plan d’action pour la justice dans le cadre des États généraux menés un an plus tôt (Oct-avril 2022...
Vous trouverez avec les liens ci-dessous le rapport (en deux parties) du comité d'évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale (CCD), publié en octobre 2022. Une éventuelle extension des CCD aux mineurs est évoquée p. 38-39, ainsi que l'avis de la...
