La FNAPTE et le TJ de Besançon, invitent tous les assesseurs des TPE de Besançon et de Bourgogne-Franche-Comté à une RENCONTRE/FORMATION autour du CJPM, en présentiel ou en visio. Elle aura lieu le mercredi 10 mai 2023 de 15h à 17h dans la bibliothèque du Tribunal...
Les députés Jean Terlier et Cécile Untermaier, qui avaient suivi la codification du droit de la justice pénale des mineurs (déjà auteurs d'un rapport sur le sujet en 2019) viennent de faire une première évaluation du Code de la Justice Pénale des Mineurs. Le rapport...
La DPJJ a publié en janvier 2023 un rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d'infraction à caractère sexuel. La sociologue Marie ROMERO, auteure de ce rapport, présente les résultats d’une étude statistique des données judiciaires sur ces mineurs. Elle...
La FNAPTE, sa correspondante locale de Saint-Malo, Catherine GUILLAUME, et les TPE de Rennes et de Saint-Malo, invitent tous les assesseurs à une RENCONTRE/FORMATION autour du CJPM. Elle aura lieu le vendredi 12 mai 2023 de 14h à 17h dans la salle 101 bis au 1° étage...
La FNAPTE et son correspondant pour Melun, en partenariat avec le TJ de Melun, ont organisé une réunion-formation sur le CJPM le lundi 20 mars de 18h à 20h, ouverte aussi aux assesseurs de Meaux. 9 participants : 8 assesseurs de Melun et 1 assesseur de Meaux. Se...
Vous trouverez avec lien ci-dessous la circulaire relative à l'élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités...
La FNAPTE, en partenariat avec le TJ d’Amiens, a organisé une formation sur le CJPM le vendredi 17 mars de 17h à 19h, assurée par la secrétaire générale de la FNAPTE. Cette formation, proposée à tous les assesseurs des TPE d’Amiens, de l’Aisne et de l’Oise, a réuni...
À quel moment doit être déposé le rapport éducatif en cas d'audience unique décidée par le procureur ? Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-85.078 (consultable en ligne sur le site de la Cour de cassation et Legifrance) : cette décision est intéressante dans la mesure...
Vous trouverez sur le lien ci-dessous la lettre d’informations de l’ENPJJ datée de mars 2023. Nous attirons de nouveau votre attention sur le catalogue des formations 2023 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ qui offre des formations décentralisées dans les différents...
Le 7 mars 2023, le HCFEA a publié son dernier rapport intitulé "Quand les enfants vont mal : comment les aider ?". Le HCFEA alerte sur l'utilisation croissante de médicaments pour aider les enfants et les adolescents qui ont des difficultés psychologiques. Il souligne...
