Formation d’environ 2h30 le mardi 25 juin 2024 de 18h à 20h30 en distanciel pour tous les assesseurs de tous les TPE.
A la Une
Annonces du gouvernement concernant la justice pénale des mineurs
Suite aux annonces du gouvernement du 18 avril, renouvelées le 24 mai 2024, l’ANATPE tient à rappeler son profond attachement aux principes qui fondaient l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante.
Article paru dans Le Monde de Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du TPE de Bobigny
Les annonces du gouvernement sur la justice des mineurs relèvent de l’improvisation, estime l’ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny Jean-Pierre Rosenczveig.
Mise en œuvre de la mesure d’intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans
Dans sa circulaire du 30 avril 2024, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, détaille le contenu de certaines des mesures annoncées par le premier Ministre dans un communiqué du 18 avril 2024, faisant suite aux cas de violences sur et causés par des mineurs dans les semaines précédentes. Elles concernent les mineurs âgés de 13 à 16 ans, dépourvus d’antécédent judiciaire, auteurs notamment d’atteintes aux biens de faible intensité.
Visite de la Ferme de Champagne à Savigny-sur-Orge
Douze assesseurs franciliens de Versailles, Paris, Evry et Nanterre ont visité l’exposition “Enfants en justice” organisée à la Ferme de Champagne de Savigny-sur-Orge.
Colloque “déflation carcérale, déflation pénale” 16 mai 2024
Ce colloque, organisé par le SNEPAP-FSU avec le soutien de la LDH, aura lieu le 16/05/2024 de 09h30 à 17h30. Lieu : Siège du SNUIPP-FSU, 12 rue Cabanis , 75014 Paris (métro Glacière, ligne 6). Lien d’inscription ci dessous : HTTPS://FORMS.GLE/KFZEXYJO6YZGFFBB8 Pour...
Flash info des magistrats de la jeunesse avril 2024
Dans ce numéro, vous trouverez notamment un article qui présente aux magistrats notre association à l'occasion de son changement de nom. Il rappelle nos actions menées aux niveaux local et national, et la possibilité de tous les assesseurs ou candidats de s'adresser...
TPE de Beauvais, Senlis et Compiègne : rencontre/formation le mardi 28 mai 2024 de 14h30 à 17h
L’ANATPE invite tous les assesseurs des TPE de Beauvais, Senlis et Compiègne à assister à la RENCONTRE/FORMATION animée par Ysabelle Malabre Le Louarn, secrétaire générale de l’ANATPE sur les thèmes : Pratiques et procédures en TPE Rappel des fondamentaux du CJPM et...
Colloque annuel de l’AFMJF 30 et 31 mai 2024
Colloque AFMJF 30 et 31 mai 2024 à Paris. Programme en PJ.
TPE de Moulins : rencontre/formation le mardi 14 mai 2024 de 13h30 à 16h30
TPE de Moulins, RENCONTRE/FORMATION sur la formation initiale des nouveaux assesseurs, le CJPM, ses grands principes et sa mise en oeuvre, et un bilan avec échanges de pratiques, le mardi 14 mai 2024 de 13H30 à 16H30 au Tribunal judiciaire de Moulins.