Vous pouvez consultez le catalogue des formations 2024 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ qui offre des formations décentralisées dans les différents pôles territoriaux de formation (Bordeaux, Marseille, Nancy, Rennes, Roubaix…) : https://offre-fc.enpjj.fr/ Les...
Les modifications apportées à la procédure pénale applicable aux mineurs par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice Garde à vue. – La loi complète la consécration, par la loi du 24 janvier 2022, du droit...
FORMATION INITIALE EN VISIO POUR LES NOUVEAUX ASSESSEURS ET FONDAMENTAUX DU CJPM L'ANATPE invite tous les assesseurs des cours d'appel de Lyon et Grenoble (Bourg-en-Bresse, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Villefranche-sur-Saône, Gap, Grenoble, Valence et Vienne) à...
FORMATION INITIALE A DISTANCE LE 11 MARS 2024 de 10H à 12H30 pour les nouveaux assesseurs nommés en déc 2023 De nombreux Tribunaux pour enfants (TPE) de petite ou moyenne taille ont accueilli cette année de 1 à 4 nouveaux assesseurs. Ce faible effectif ne permet pas...
Vous trouverez avec le lien ci-dessous l'arrêté publié au JO le 5 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) jusqu'au 31 décembre 2025 : arrêté 5 février 2024 première liste jusqu'� fin...
Dans ce numéro, vous trouverez notamment un article qui fait le point sur les changements apportés au CJPM avec les dispositions issues de la loi n°2023-1059 du 23 novembre 2023 concernant les mineurs. Vous pourrez lire également un point sur la campagne 2023 de...
Vous trouverez ci-dessous les deux arrêtés publiés au JO le 12 décembre 2023 : le premier, l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer (première liste) le second,...
Vous trouverez dans cet article des informations concernant les formations décentralisées proposées par l’ENPJJ dans ses pôles territoriaux de formation, ainsi que la dernière lettre d’informations de l’ENPJJ.
Cet article, publié dans la revue Lexbase Pénal, n° 65, 23 novembre 2023, dresse un bilan du Code de la Justice Pénale des Mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Les assesseurs des tribunaux pour enfants livrent leurs observations et dressent un bilan de l’application du Code la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) deux ans après son entrée en vigueur. Ils formulent également des propositions pour améliorer le fonctionnement de la justice des mineurs.
